{"id":1961,"date":"2020-06-08T11:37:25","date_gmt":"2020-06-08T09:37:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.spinat.fr\/?post_type=definition&p=1961"},"modified":"2023-06-08T10:53:05","modified_gmt":"2023-06-08T08:53:05","slug":"rgpd","status":"publish","type":"definition","link":"https:\/\/www.spinat.fr\/en\/definition\/rgpd\/","title":{"rendered":"RGPD"},"content":{"rendered":"

Le RGPD<\/strong> est une initiative de l\u2019Union europ\u00e9enne, dont le but est de pr\u00e9server les internautes d\u2019une collecte de leurs donn\u00e9es personnelles. Le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es<\/strong> est donc une loi qui pr\u00f4ne le respect de la vie priv\u00e9e depuis son effectivit\u00e9 le 25 mai 2018. Elle impose aux plateformes priv\u00e9es ou publiques (site internet, application) disponibles en ligne et accessibles aux citoyens des \u00c9tats de l\u2019UE, de s\u2019y conformer.<\/p>\n

Cette disposition les emp\u00eache de soutirer et stocker \u00e0 l\u2019insu des utilisateurs, des informations \u00e0 caract\u00e8re personnel. En cas d\u2019installation d\u2019un dispositif de recensement et de traitement des renseignements, l\u2019internaute doit \u00eatre inform\u00e9. Apr\u00e8s quoi, il d\u00e9finira les \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il souhaite communiquer et en demandera la suppression au moment opportun.<\/p>\n

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Qu\u2019est-ce que le RGPD ?<\/h3>\n

Le RGPD, acronyme pour R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es, est une r\u00e9glementation de l\u2019Union europ\u00e9enne visant \u00e0 renforcer la protection des donn\u00e9es personnelles des citoyens europ\u00e9ens. Il est con\u00e7u pour harmoniser les lois sur la protection des donn\u00e9es au sein de l\u2019UE et renforcer les droits des individus en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 et de contr\u00f4le de leurs donn\u00e9es.<\/p>\n

Voici quelques points cl\u00e9s \u00e0 retenir sur le RGPD :<\/p>\n

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  1. Champ d\u2019application<\/strong> : Le RGPD s\u2019applique \u00e0 toutes les entreprises, organisations et institutions qui traitent les donn\u00e9es personnelles des individus r\u00e9sidant dans l\u2019Union europ\u00e9enne, quel que soit l\u2019endroit o\u00f9 se trouvent ces entit\u00e9s.<\/li>\n
  2. Consentement \u00e9clair\u00e9<\/strong> : Le RGPD met l\u2019accent sur le consentement \u00e9clair\u00e9 des utilisateurs concernant la collecte, le traitement et le stockage de leurs donn\u00e9es personnelles. Les utilisateurs doivent \u00eatre inform\u00e9s de mani\u00e8re claire et compr\u00e9hensible sur la mani\u00e8re dont leurs donn\u00e9es seront utilis\u00e9es.<\/li>\n
  3. Droits des individus<\/strong> : Le r\u00e8glement conf\u00e8re aux individus certains droits, tels que le droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 leurs donn\u00e9es personnelles, le droit de les rectifier, de les effacer, de les limiter ou de s\u2019opposer \u00e0 leur traitement. Les individus ont \u00e9galement le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de leurs donn\u00e9es.<\/li>\n
  4. Responsabilit\u00e9 accrue des entreprises<\/strong> : Les entreprises sont tenues de mettre en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quates pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles et de tenir des registres d\u00e9taill\u00e9s de leurs activit\u00e9s de traitement des donn\u00e9es.<\/li>\n<\/ol>\n

    Les principes cl\u00e9s du RGPD<\/h3>\n

    Le RGPD repose sur plusieurs principes fondamentaux qui guident le traitement des donn\u00e9es personnelles. Les voici :<\/p>\n

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    1. Lic\u00e9it\u00e9, loyaut\u00e9 et transparence<\/strong> : Les donn\u00e9es personnelles doivent \u00eatre trait\u00e9es de mani\u00e8re l\u00e9gale, \u00e9quitable et transparente envers les individus concern\u00e9s.<\/li>\n
    2. Limitation des finalit\u00e9s<\/strong> : Les donn\u00e9es personnelles doivent \u00eatre collect\u00e9es \u00e0 des fins sp\u00e9cifiques, explicites et l\u00e9gitimes, et ne doivent pas \u00eatre trait\u00e9es ult\u00e9rieurement de mani\u00e8re incompatible avec ces finalit\u00e9s.<\/li>\n
    3. Minimisation des donn\u00e9es<\/strong> : Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es doivent \u00eatre \u00e9galement limit\u00e9es au strict n\u00e9cessaire pour atteindre les finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.<\/li>\n<\/ol>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
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      1. Exactitude des donn\u00e9es<\/strong> : Les donn\u00e9es personnelles doivent \u00eatre exactes, tenues \u00e0 jour et, si n\u00e9cessaire, corrig\u00e9es. Les mesures doivent \u00eatre prises pour garantir que les donn\u00e9es inexactes soient effac\u00e9es ou rectifi\u00e9es sans tarder.<\/li>\n
      2. Limitation de la conservation<\/strong> : Les donn\u00e9es personnelles ne doivent pas \u00eatre conserv\u00e9es plus longtemps que n\u00e9cessaire pour atteindre les finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es. Les p\u00e9riodes de conservation doivent \u00eatre d\u00e9finies en fonction des besoins l\u00e9gitimes de l\u2019organisation et conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/li>\n
      3. Int\u00e9grit\u00e9 et confidentialit\u00e9<\/strong> : Les donn\u00e9es personnelles doivent \u00eatre trait\u00e9es de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e, en utilisant des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour pr\u00e9venir tout acc\u00e8s non autoris\u00e9, toute divulgation, toute alt\u00e9ration ou toute destruction accidentelle ou illicite.<\/li>\n<\/ol>\n

        Les sanctions en cas de non-respect du RGPD<\/h3>\n

        Le RGPD pr\u00e9voit des sanctions s\u00e9v\u00e8res en cas de non-respect de ses dispositions. Les amendes peuvent atteindre jusqu\u2019\u00e0 20 millions d\u2019euros ou 4 % du chiffre d\u2019affaires annuel mondial de l\u2019entreprise, selon le montant le plus \u00e9lev\u00e9. Il est donc essentiel pour les entreprises de se conformer aux exigences du RGPD afin d\u2019\u00e9viter de telles sanctions.<\/p>\n

        Les autorit\u00e9s de protection des donn\u00e9es de chaque pays de l\u2019UE sont responsables de l\u2019application du RGPD et peuvent mener des enqu\u00eates, des audits et des inspections pour v\u00e9rifier la conformit\u00e9 des organisations.<\/p>\n

        Les avantages du RGPD pour les individus<\/h3>\n

        Le RGPD offre plusieurs avantages aux individus en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e et de contr\u00f4le de leurs donn\u00e9es personnelles. Voici quelques-uns de ces avantages :<\/p>\n

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        1. Transparence accrue<\/strong> : Les individus ont le droit d\u2019\u00eatre inform\u00e9s sur la mani\u00e8re dont leurs donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es, utilis\u00e9es et trait\u00e9es.<\/li>\n
        2. Contr\u00f4le sur les donn\u00e9es<\/strong> : Le RGPD donne aux individus le droit de d\u00e9cider quels types de donn\u00e9es ils souhaitent partager, ainsi que la possibilit\u00e9 de les supprimer ou de les rectifier si n\u00e9cessaire.<\/li>\n
        3. S\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e<\/strong> : Les mesures de s\u00e9curit\u00e9 requises par le RGPD obligent les entreprises \u00e0 prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles contre les risques de piratage et de violation de la vie priv\u00e9e.<\/li>\n
        4. Responsabilisation des entreprises<\/strong> : Les entreprises sont tenues de respecter les principes et les obligations du RGPD, ce qui renforce la confiance des individus dans la mani\u00e8re dont leurs donn\u00e9es sont trait\u00e9es.<\/li>\n<\/ol>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

          Retrouvez plus d\u2019information sur le RGPD sur le site de la CNIL<\/p>\n\n